Règlement concernant le subventionnement des études musicales
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 03.11.2014 · Vérifié le 24.10.2026
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Conditions du subventionnement des études musicales.
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 03.11.2014 · Vérifié le 24.10.2026
Conditions d’attribution des appartements de la route de la Gare 10.
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.11.2013 · Vérifié le 24.10.2026
Acquisition de la bourgeoisie communale.
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Règles, taxes et émoluments du cimetière.
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 30.06.2010 · Vérifié le 24.10.2026
Tarif des démarches auprès du contrôle des habitants.
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.10.2020 · Vérifié le 24.10.2026
Règles de la taxe régionale de séjour.
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.01.2025 · Vérifié le 24.10.2026