Documents du Conseil communal
Les préavis, leurs annexes et les rapports de commission, regroupés par séance.
16 préavis · 3 séances
Un préavis présent à plusieurs séances est compté une seule fois dans le total.
Séance du 17 septembre 2026
Compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement fixées à CHF 50'000.— par cas avec un total maximum de CHF 250'000.— par année comptable, pour la législature 2026-2031
Administration et autorités
Décisions du 17 septembre 2026, p. 1
Autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition et l’aliénation de participations dans des sociétés commerciales pour la législature 2026-2031
Administration et autorités
Décisions du 17 septembre 2026, p. 1
Demande d'autorisation générale pour placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès des établissements bancaires, des compagnies d'assurances, des collectivités publiques ou d'entreprises établies en Suisse et offrant de solides garanties financières pour la législature 2026-2031
Administration et autorités
Décisions du 17 septembre 2026, p. 1
Octroi d’un crédit d'investissement pour le financement de l'étude (phase avant-projet) lié au développement du quartier de la Brégantenaz pour un montant de CHF 1000000.— TTC
Construction, urbanisme et énergie
Décisions du 17 septembre 2026, p. 1
Demande de crédit supplémentaire destiné au financement du PACom conforme à l'aménagement du territoire de CHF 57'000.— TTC
Construction, urbanisme et énergie
Décisions du 17 septembre 2026, p. 1
Arrêté d'imposition communal pour l'année 2027
Administration et autorités
Décisions du 17 septembre 2026, p. 2
Demande de crédit de CHF 70'000.— TTC destiné à la réfection de la desserte forestière du Haut des Côtes
Arbres et patrimoine naturel
Décisions du 17 septembre 2026, p. 2
Ajustement du bilan pour le passage à MCH2
Administration et autorités
Décisions du 17 septembre 2026, p. 2
Séance du 18 juin 2026
Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré
Arbres et patrimoine naturel
PV du 18 juin 2026, p. 8
Demande de crédit complémentaire de CHF 43'240.— TTC destinée à financer, pour moitié, le redimensionnement de la liaison de secours entre Givrins et Genolier
Eau et assainissement
PV du 18 juin 2026, p. 6
Rapport de Gestion 2025
Administration et autorités
PV du 18 juin 2026, p. 5
Comptes 2025
Administration et autorités
PV du 18 juin 2026, p. 5
Indemnités du Conseil communal pour la législature 2026-2031
Administration et autorités
PV du 18 juin 2026, p. 6
Séance du 5 mars 2026
Traitement des indemnités de la Municipalité — législature 2026-2031
Administration et autorités
PV du 5 mars 2026, p. 5
Demande de crédit de CHF 42'000.- TTC destinée à la réfection de la citerne de récupération des eaux pluviales de la Genolière
Eau et assainissement
PV du 5 mars 2026, p. 5
Demande de crédit de CHF 500'000.— TTC destinée à la mise en sécurité et en conformité du bâtiment communal le Gossan incluant la mise à jour des luminaires et la mise en passe de toutes les portes du bâtiment
Construction, urbanisme et énergieSécurité et protection des données
PV du 5 mars 2026, p. 7
Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré
Arbres et patrimoine naturel
PV du 18 juin 2026, p. 8
Reprise des archives en cours : certains regroupements de pièces restent à vérifier avant leur mise en ligne.
