Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement communal sur la distribution de l'eauRèglement communal sur la distribution de l'eau
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Règlements et tarifs
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Tous les règlements et tarifs (32 textes)
Eau et assainissement
Eau potable
Directive · Directive municipale
Consulter le PDF : Directive municipale concernant les taxes de raccordements : distribution de l'eau potableDirective municipale concernant les taxes de raccordements : distribution de l'eau potable
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 20.11.2018 · Vérifié le 24.10.2026
Tarif / taxe · Tarif / émoluments
Consulter le PDF : Tarif du prix de vente de l'eau 2026Tarif du prix de vente de l'eau 2026
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.01.2026 · Jusqu’au 31.12.2026 · Vérifié le 24.10.2026
Eaux usées et égouts
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eauxRèglement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Directive · Directive municipale
Consulter le PDF : Directive municipale concernant les taxes de raccordements : évacuation et épuration de l'eauDirective municipale concernant les taxes de raccordements : évacuation et épuration de l'eau
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 20.11.2018 · Vérifié le 24.10.2026
Déchets et recyclage
Déchets et taxes
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement communal sur la gestion des déchetsRèglement communal sur la gestion des déchets
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.01.2014 · Vérifié le 24.10.2026
Directive · Directive municipale
Consulter le PDF : Directive municipale relative à la gestion des déchetsDirective municipale relative à la gestion des déchets
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Tarif / taxe · Tarif / émoluments
Consulter le PDF : Taxe déchets : EM (Équivalent Ménage) 2026Taxe déchets : EM (Équivalent Ménage) 2026
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.01.2026 · Jusqu’au 31.12.2026 · Vérifié le 24.10.2026
Règlement · Avenant / addendum
Consulter le PDF : Avenant au règlement sur la gestion des déchets — taxes des entreprises (15 juillet 2024)Avenant au règlement sur la gestion des déchets — taxes des entreprises (15 juillet 2024)
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Construction, urbanisme et énergie
Aides pour les projets énergétiques
Directive · Document principal
Consulter le PDF : Directives de la Municipalité en faveur d'un soutien administratif au profit des dossiers concernant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelablesDirectives de la Municipalité en faveur d'un soutien administratif au profit des dossiers concernant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.01.2024 · Vérifié le 24.10.2026
Construction et transformations
Directive · Directive municipale
Consulter le PDF : Directive de la Municipalité concernant l'installation d'une PAC et l'installation de panneaux photovoltaïques ou thermiquesDirective de la Municipalité concernant l'installation d'une PAC et l'installation de panneaux photovoltaïques ou thermiques
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.09.2020 · Vérifié le 24.10.2026
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (+adjonction art. 4.1 du 10.12.2002)Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (+adjonction art. 4.1 du 10.12.2002)
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Directive · Directive municipale
Consulter le PDF : Directives municipales sur l'application du règlement communal sur le plan d'extensionDirectives municipales sur l'application du règlement communal sur le plan d'extension
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Protection des arbres
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré + directive municipale émolumentsRèglement communal sur la protection du patrimoine arboré + directive municipale émoluments
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 03.08.2026 · Vérifié le 24.10.2026
Taxe d’équipement communautaire
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement général concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire concernant la commune de GenolierRèglement général concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire concernant la commune de Genolier
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 11.10.2013 · Vérifié le 24.10.2026
Taxes de construction et réclames
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions et procédés de réclamesRèglement sur les taxes perçues en matière de police des constructions et procédés de réclames
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Arbres et patrimoine naturel
Construction et transformations
Directive · Directive municipale
Consulter le PDF : Directive de la Municipalité concernant l'installation d'une PAC et l'installation de panneaux photovoltaïques ou thermiquesDirective de la Municipalité concernant l'installation d'une PAC et l'installation de panneaux photovoltaïques ou thermiques
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.09.2020 · Vérifié le 24.10.2026
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (+adjonction art. 4.1 du 10.12.2002)Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (+adjonction art. 4.1 du 10.12.2002)
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Directive · Directive municipale
Consulter le PDF : Directives municipales sur l'application du règlement communal sur le plan d'extensionDirectives municipales sur l'application du règlement communal sur le plan d'extension
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Protection des arbres
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré + directive municipale émolumentsRèglement communal sur la protection du patrimoine arboré + directive municipale émoluments
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 03.08.2026 · Vérifié le 24.10.2026
Population, logement et vie locale
Aides pour les études musicales
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement concernant le subventionnement des études musicalesRèglement concernant le subventionnement des études musicales
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 03.11.2014 · Vérifié le 24.10.2026
Appartements Source Vive
Directive · Document principal
Consulter le PDF : Directive pour l'attribution des appartements "Source Vive" - Route de la Gare 10Directive pour l'attribution des appartements "Source Vive" - Route de la Gare 10
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.11.2013 · Vérifié le 24.10.2026
Bourgeoisie de Genolier
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement communal sur l'acquisition de la bourgeoisie de GenolierRèglement communal sur l'acquisition de la bourgeoisie de Genolier
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Cimetière et sépultures
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement communal du cimetière - Taxes et émolumentsRèglement communal du cimetière - Taxes et émoluments
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 30.06.2010 · Vérifié le 24.10.2026
Émoluments du contrôle des habitants
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement communal sur le tarif des émoluments du contrôle des habitantsRèglement communal sur le tarif des émoluments du contrôle des habitants
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.10.2020 · Vérifié le 24.10.2026
Taxe de séjour et résidences secondaires
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement communal de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondairesRèglement communal de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.01.2025 · Vérifié le 24.10.2026
Sécurité et protection des données
Caméras et vidéosurveillance
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillanceRèglement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Directive · Directive municipale
Consulter le PDF : Directive d'exploitation de l'installation de vidéosurveillance des bâtiments communaux et scolaires sise sur la commune de 1272 GenolierDirective d'exploitation de l'installation de vidéosurveillance des bâtiments communaux et scolaires sise sur la commune de 1272 Genolier
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Défense incendie et secours
Directive · Document principal
Consulter le PDF : Directive intercommunale relative à la délégation du feu SDIS, site Genolier-Givrins-TrélexDirective intercommunale relative à la délégation du feu SDIS, site Genolier-Givrins-Trélex
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 21.04.2015 · Vérifié le 24.10.2026
Police et tranquillité publique
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement de police de la commune de GenolierRèglement de police de la commune de Genolier
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Protection des données personnelles
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement communal sur la protection des données personnellesRèglement communal sur la protection des données personnelles
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Utilisation de l’intelligence artificielle
Directive · Document principal
Consulter le PDF : Directive relative à l'utilisation de l'intelligence artificielleDirective relative à l'utilisation de l'intelligence artificielle
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Administration et autorités
Comptes de la commune
Principe · Document principal
Consulter le PDF : Principes régissant l'établissement des comptes annuelsPrincipes régissant l'établissement des comptes annuels
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Conseil communal
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement du Conseil CommunalRèglement du Conseil Communal
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 10.11.2014 · Vérifié le 24.10.2026
Règlement · Avenant / addendum
Consulter le PDF : Avenant au Règlement du Conseil communal de GenolierAvenant au Règlement du Conseil communal de Genolier
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Personnel communal
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement du personnel de la Commune de GenolierRèglement du personnel de la Commune de Genolier
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 10.03.2011 · Vérifié le 24.10.2026
Protection des données personnelles
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement communal sur la protection des données personnellesRèglement communal sur la protection des données personnelles
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Utilisation de l’intelligence artificielle
Directive · Document principal
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