Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement communal sur la distribution de l'eauRèglement communal sur la distribution de l'eau
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Règlements et tarifs
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Eau et assainissement (5 textes)
Eau potable
Distribution de l’eau, taxes de raccordement et prix de l’eau.
Directive · Directive municipale
Consulter le PDF : Directive municipale concernant les taxes de raccordements : distribution de l'eau potableDirective municipale concernant les taxes de raccordements : distribution de l'eau potable
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 20.11.2018 · Vérifié le 24.10.2026
Tarif / taxe · Tarif / émoluments
Consulter le PDF : Tarif du prix de vente de l'eau 2026Tarif du prix de vente de l'eau 2026
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.01.2026 · Jusqu’au 31.12.2026 · Vérifié le 24.10.2026
Eaux usées et égouts
Évacuation, épuration et taxes de raccordement.
Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eauxRèglement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Directive · Directive municipale
Consulter le PDF : Directive municipale concernant les taxes de raccordements : évacuation et épuration de l'eauDirective municipale concernant les taxes de raccordements : évacuation et épuration de l'eau
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 20.11.2018 · Vérifié le 24.10.2026
