Règlements et tarifs

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Construction, urbanisme et énergie (7 textes)

Aides pour les projets énergétiques

Soutien administratif pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Construction et transformations

Plan d’extension, police des constructions et directives, dont PAC et panneaux solaires.

Protection des arbres

Règlement, émoluments et complément relatif aux espèces protégées.

Taxe d’équipement communautaire

Financement des équipements lors de mesures d’aménagement du territoire.

Règlement · Document principal

Règlement général concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire concernant la commune de Genolier

En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 11.10.2013 · Vérifié le 24.10.2026

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Taxes de construction et réclames

Taxes et émoluments liés aux constructions et aux procédés de réclame.

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