Directives de la Municipalité en faveur d'un soutien administratif au profit des dossiers concernant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.01.2024 · Vérifié le 24.10.2026
Choisissez un domaine pour retrouver les règlements et les tarifs.
Soutien administratif pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.01.2024 · Vérifié le 24.10.2026
Plan d’extension, police des constructions et directives, dont PAC et panneaux solaires.
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.09.2020 · Vérifié le 24.10.2026
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Règlement, émoluments et complément relatif aux espèces protégées.
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 03.08.2026 · Vérifié le 24.10.2026
Financement des équipements lors de mesures d’aménagement du territoire.
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 11.10.2013 · Vérifié le 24.10.2026
Taxes et émoluments liés aux constructions et aux procédés de réclame.
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026