Futur PACom
La Municipalité informe que le projet de plan d’affectation communal (PACom) a été mis à l’enquête publique du 3 novembre 2025 au 3 décembre 2025. Ce plan n’est pas encore en vigueur.
Dès l’ouverture de l’enquête publique, l’article 49 de la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) prévoit que toute demande de permis de construire qui serait contraire au nouveau plan soumis à l’enquête publique doit être refusée. Ainsi, pendant la procédure d’adoption, les dispositions du plan mis à l’enquête peuvent faire obstacle à la réalisation d’un projet, même si celui-ci est conforme au plan d’affectation actuellement en vigueur.
Cette mesure vise à préserver les objectifs de la nouvelle planification pendant sa procédure d’adoption.
Pour toute question concernant un projet particulier, les personnes concernées sont invitées à prendre contact avec l’administration communale.
Avis d'enquête (du 3 novembre au 3 décembre 2025)
Plan des secteurs de restrictions
Règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions
Constatation de nature forestière
