Directive de la Municipalité concernant l'installation d'une PAC et l'installation de panneaux photovoltaïques ou thermiques
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.09.2020 · Vérifié le 24.10.2026
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Plan d’extension, police des constructions et directives, dont PAC et panneaux solaires.
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.09.2020 · Vérifié le 24.10.2026
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Règlement, émoluments et complément relatif aux espèces protégées.
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 03.08.2026 · Vérifié le 24.10.2026