Taxes de construction et réclames

Taxes et émoluments liés aux constructions et aux procédés de réclame.

Construction, urbanisme et énergie

Les textes de référence

Règlement · Document principal

Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions et procédés de réclames

En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026

Consulter le PDF : Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions et procédés de réclames

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