Eaux usées et égouts

Évacuation, épuration et taxes de raccordement.

Eau et assainissement

Les textes de référence

Règlement · Document principal

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026

Consulter le PDF : Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Directive · Directive municipale

Directive municipale concernant les taxes de raccordements : évacuation et épuration de l'eau

En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 20.11.2018 · Vérifié le 24.10.2026

Consulter le PDF : Directive municipale concernant les taxes de raccordements : évacuation et épuration de l'eau

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