Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Évacuation, épuration et taxes de raccordement.
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 20.11.2018 · Vérifié le 24.10.2026