Règlement communal sur la distribution de l'eau
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Distribution de l’eau, taxes de raccordement et prix de l’eau.
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 20.11.2018 · Vérifié le 24.10.2026
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.01.2026 · Jusqu’au 31.12.2026 · Vérifié le 24.10.2026