Règlement · Document principal
Consulter le PDF : Règlement communal sur la gestion des déchetsRèglement communal sur la gestion des déchets
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.01.2014 · Vérifié le 24.10.2026
Déchets et taxes
Règles de gestion des déchets et taxes pour les ménages et entreprises.
Déchets et recyclage
Les textes de référence
Directive · Directive municipale
Consulter le PDF : Directive municipale relative à la gestion des déchetsDirective municipale relative à la gestion des déchets
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Tarif / taxe · Tarif / émoluments
Consulter le PDF : Taxe déchets : EM (Équivalent Ménage) 2026Taxe déchets : EM (Équivalent Ménage) 2026
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.01.2026 · Jusqu’au 31.12.2026 · Vérifié le 24.10.2026
Règlement · Avenant / addendum
Consulter le PDF : Avenant au règlement sur la gestion des déchets — taxes des entreprises (15 juillet 2024)Avenant au règlement sur la gestion des déchets — taxes des entreprises (15 juillet 2024)
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
