Émoluments du contrôle des habitants

Tarif des démarches auprès du contrôle des habitants.

Population, logement et vie locale

Les textes de référence

Règlement · Document principal

Règlement communal sur le tarif des émoluments du contrôle des habitants

En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.10.2020 · Vérifié le 24.10.2026

Consulter le PDF : Règlement communal sur le tarif des émoluments du contrôle des habitants

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