Règlement communal sur le tarif des émoluments du contrôle des habitants
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.10.2020 · Vérifié le 24.10.2026
Tarif des démarches auprès du contrôle des habitants.
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 01.10.2020 · Vérifié le 24.10.2026