Règlement communal sur l'acquisition de la bourgeoisie de Genolier
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Acquisition de la bourgeoisie communale.
En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026
Ces versions ne figurent plus parmi les textes actuels.
Archivé · Vérifié le 24.10.2026
Remplacé par Règlement communal sur l'acquisition de la bourgeoisie de Genolier