Bourgeoisie de Genolier

Acquisition de la bourgeoisie communale.

Population, logement et vie locale

Les textes de référence

Règlement · Document principal

Règlement communal sur l'acquisition de la bourgeoisie de Genolier

En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026

Consulter le PDF : Règlement communal sur l'acquisition de la bourgeoisie de Genolier

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