Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré + directive municipale émoluments
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 03.08.2026 · Vérifié le 24.10.2026
Règlement, émoluments et complément relatif aux espèces protégées.
En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 03.08.2026 · Vérifié le 24.10.2026
Ces versions ne figurent plus parmi les textes actuels.
Archivé · Jusqu’au 02.08.2026 · Vérifié le 24.10.2026
Remplacé par Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré + directive municipale émoluments