Protection des arbres

Règlement, émoluments et complément relatif aux espèces protégées.

Construction, urbanisme et énergieArbres et patrimoine naturel

Les textes de référence

Règlement · Document principal

Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré + directive municipale émoluments

En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 03.08.2026 · Vérifié le 24.10.2026

Consulter le PDF : Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré + directive municipale émoluments

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